Dans le cas du mode prestataire, l'intervenant est salarié de l'organisme agréé (association ou entreprise privée). Le prestataire prend en charge l'organisation et le suivi de la prestation. Le particulier va régler la prestation auprès de l'organisme.
Mode mandataire
Dans le cas du mode mandataire, l'intervenant est salarié par le particulier employeur . L'organisme agréé (association ou entreprise privée) assure lui un rôle de gestion administrative et de conseil qui peut inclure des tâches telles que la recherche et sélection d'un salarié, la proposition d'un contrat de travail, la constitution du dossier et la déclaration auprès de l' URSSAF, la formation du salarié, ...
Emploi direct ou gré à gré
On entend par gré à gré le fait qu'un particulier emploie directement un autre particulier.
La déclaration d'un travailleur indépendant est obligatoire sous peine de sanctions. En outre, en utilisant le CESU vous bénéficiez de mesures fiscales intéressantes : réduction d'impôts de 50%, TVA à 5.5%, et allègement des cotisations patronales. Grâce à ces mesures fiscales la déclaration d'un salarié revient moins cher que de ne pas le déclarer.
Organisme agréé
Un organisme agréé est une organisation (entreprise, association ou établissement public) ayant reçu une habilitation par la Direction Départementale de l'emploi et de la formation à exercer une activité de services à la personne. Les structures proposant des services à la personne doivent être agréées si elles souhaitent bénéficier et faire bénéficier à leurs clients des mesures fiscales inscrites dans le plan de développement des services à la personne.
Agrément simple
L'agrément simple est facultatif. Il concerne toutes les prestations ne s'adressant pas à un public fragilisé.
Agrément qualité
L'agrément qualité est obligatoire si l'organisme intervient auprès d'un public fragilisé enfants de moins de 3 ans et personnes de plus de 70 ans.
Certification
La certification est une attestation de conformité, fournie par un organisme indépendant, compétent et impartial, avec des objectifs et des procédures spécifiques.
Les certifications dont peuvent être titulaires les prestataires de services à la personne sont : Certification NF Service : conformité à la norme NF X 50-056 " Services aux personnes à domicile " délivré par AFAQ-Afnor. Certification Qualicert : certification de services délivré par SGS. Certification ISO 9001 : norme internationale concernant le système de management de la Qualité dans une organisation.
Entretien de la maison