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Services à la personne et Plan Borloo
  Qu'est-ce qu'un service à la personne ?
Les services à la personne regroupent l'ensemble des services s'adressant aux particuliers.
Leur finalité première est de contribuer au bien être des citoyens sur leurs lieux de vie, qu'il s'agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de leurs loisirs.


  Qu'est-ce que le plan Borloo ?
Le plan de développement des services à la personne élaboré par Jean-Louis Borloo a pour but de :
  • Rendre financièrement plus attractif le recours aux services à la personne - en y associant une fiscalité intéressante : TVA à 5.5% et déduction d'impôts.
  • Simplifier l'accès aux services à la personne en créant des enseignes nationales.
  • Solvabiliser les services à la personnes en encourageant les entreprises et administrations publiques à financer le CESU.
  • Professionnaliser un secteur encore largement associatif.
Rentrent dans le périmètre du plan Borloo 20 services à la personne dits << agréés >>.


  Qu'est-ce qu'un service agréé ?
Un service agréé est un service qui entre dans le périmètre du plan de développement des services à la personne et bénéficie des dispositions fiscales qui y sont associées.

Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités concernées :
  1. Entretien de la maison et travaux ménagers
  2. Petits travaux de jardinage, dont le débroussaillage
  3. Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"
  4. Garde d'enfant à domicile, dont l'accompagnement dans leur déplacement
  5. Soutien scolaire et cours à domicile
  6. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  7. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  9. Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
  10. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
  11. Garde-malade, à l'exclusion des soins
  12. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  13. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  14. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  15. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
  16. Assistance informatique et internet à domicile
  17. Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes
  18. Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  19. Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  20. Assistance administrative à domicile


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