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CESU
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Qu'est-ce que le CESU ?
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- Le CESU (chèque emploi service universel) est un chèque qui permet de payer les services à la personnes agréés qu'ils soient rendus par un particulier ou par un prestataire agréé (association, entreprise ou établissement public).
- Il existe 2 types de CESU :
- Le CESU bancaire qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
- Le CESU préfinancé qui permet de rémunérer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié employé à domicile. Il est nominatif, à valeur prédéfinie, et diffusé par des organismes co-financeurs qui peuvent être des employeurs privés ou publics, des comités d'entreprise, des collectivités territoriales et certains acteurs de l'économie sociale (caisses de retraites, compagnies d'assurance etc.) Les carnets de CESU cofinancés sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
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Que pouvez-vous payer avec le CESU ?
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- Peuvent être payées avec le CESU toutes les prestations prévues dans le cadre du plan de développement des services à la personne.
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Qu'apporte le CESU ?
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- Tout comme le faisait le CES (Chèque Emploi Service), le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de simplifier les démarches administratives liées à l'embauche d'un particulier à domicile.
- La nouveauté associée au CESU est qu'il permet d'être co-financé par une entreprise, une association ou une administration publique sur le même modèle que le ticket restaurant.
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Qu'est ce que le CESU préfinancé ?
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- Le CESU peut être financé en tout ou partie par des employeurs privés ou publics, par des comités d'entreprise, des collectivités territoriales et certains acteurs de l'économie sociale (caisses de retraites, compagnies d'assurance etc.). Tout comme c'est le cas aujourd'hui avec les Ticket restaurant le particulier peut donc bénéficier de cet avantage.
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Où se procurer le CESU ?
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- Le CESU pré-financé est délivré par le co-financeur (employeurs privés ou publics, comités d'entreprise, collectivités territoriales, caisses de retraites, compagnies d'assurance etc.).
- Le CESU bancaire est délivré par votre banque.
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Comment utiliser le CESU ?
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- Si vous faîte appel à un organisme agréé et souhaitez régler la prestation avec un CESU, il vous suffit d'envoyer ce CESU à l'organisme - tout comme un chèque.
- Si vous salariez directement un travailleur (emploi direct), vous le rémunérez avec le CESU et vous devez déclarer sa rémunération en complétant le volet social du CESU que vous adressez au Centre National du Chèque Emploi Service Universel. Le Centre se chargera du calcul des cotisations sociales dues et vous transmettra un avis de prélèvement des sommes dues.
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Quels sont les différents moyens de payer un service à la personne ?
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- Si vous avez recours à une entreprise ou une association, vous pouvez utiliser différents moyens de paiement : carte bancaire, virement, chèque, CESU. L'attestation fiscale que vous transmettra l'organisme qui a assuré les prestations vous permettra de bénéficier des déductions d'impôts.
- Si vous salariez directement un travailleur (emploi direct) le seul moyen de bénéficier du dispositif fiscal du plan de développement des services à la personne est de régler le travailleur indépendant avec le CESU.
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